Développement des capacités en Afrique francophone
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Légende : participants à l’atelier PCQVP |
La coalition francophone a parlé de sa progression en direction de la validation de l’initiative ITIE (Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives). Ces deux dernières années, les conditions politiques ont empiré en Afrique francophone avec la violation des droits civils de journalistes et d’activistes en faveur de la transparence en Guinée, à Madagascar, au Niger et au Gabon, pour ne citer que quelques pays. Les pays qui participent à l’initiative ITIE n’ont cependant cessé de progresser vers la validation, à l’exception de la Guinée, qui a volontairement suspendu sa candidature, et de Madagascar, qui a demandé une prolongation. Toutes les coalitions font pression pour obtenir la validation et craignent que la non finalisation du processus de validation nuise à l’espace créé par l’initiative ITIE. L’atelier a mis en évidence le besoin de mieux comprendre le travail qui devra être mis en place une fois la validation obtenue.
La récente loi ITIE historique votée par le Liberia a été évoquée en détail et considérée comme un exemple positif de mesures disponibles pour institutionnaliser l’initiative ITIE et forcer le gouvernement et les entreprises à agir en toute transparence par des moyens légaux. La publication du Revenue Watch Institute, EITI: Beyond the Basics, a été également recommandée. Elle fournit en effet des informations complémentaires concernant différentes initiatives à mettre en place une fois la validation obtenue.
« Jusqu’à présent, la coalition PCQVP a mobilisé ses efforts sur une mise en application efficace de l’initiative ITIE. Elle souhaiterait poursuivre dans ce sens. Il était cependant nécessaire de présenter d’autres problèmes pertinents de la chaîne de valeurs, problèmes qu’elle peut défendre et pour lesquels elle peut mettre en place d’autres initiatives de transparence et de gouvernance », déclare Tsague. « Nous espérons que, lorsque les participants rentreront chez eux, ils soient capables de développer leurs priorités en fonction des opportunités qui existent dans leur pays. »
Les participants ont eu la chance de se rendre personnellement à plusieurs reprises dans une entreprise d’extraction française, Foxtrot International, qui exploite du gaz et du pétrole et qui fait partie du groupe à intérêts multiples ITIE de Côte d’Ivoire.
Foxtrot a limité la présentation de ses activités à des informations générales. Cependant, pendant la visite personnelle, le directeur général s’est montré affirmatif lorsque des participants lui ont posé des questions au sujet des chiffres financiers des activités de l’entreprise. Il a déclaré que les chiffres sont transparents et en conformité avec l’initiative ITIE. Il a également renvoyé au rapport de la Côte d’Ivoire pour des informations financières plus détaillées. Sur le problème de la transparence du contrat, il a déclaré qu’il n’était pas de la responsabilité de Foxtrot de publier le contrat et que la société civile devrait plutôt émettre de telles demandes auprès du gouvernement.
Le dialogue entre les participants de l’atelier et le personnel de Foxtrot s’est poursuivi au fil des multiples visites et s’est finalement avéré extrêmement constructif. Parmi les sujets de discussion, les participants ont utilisé l’exemple d’une population opposée à la construction d’un pipeline comme argument en faveur de la transparence des contrats, déclarant que si les intérêts sociaux de la population ne sont pas pris en compte, les activités des entreprises peuvent être interrompues. Le directeur a alors promis de publier sur le site Web de Foxtrot des informations concernant les projets sociaux mis en place dans les régions de production.
Marie-Ange Kalenga, coordinatrice PCQVP pour l’Afrique, a déclaré que les aspects les plus intéressants de l’atelier résidaient certainement dans le partage d’expériences et d’informations des participants en ce qui concerne la gouvernance de la coalition et la protection des faiseurs de campagne, une meilleure compréhension des actuels défis en ce qui concerne la capacité et l’environnement de transparence limitée et le travail en groupe, portant sur la transparence des contrats et des budgets.
« Les participants ont apprécié les discussions de groupe et ont pu faire part de leur expérience dans leur pays, en dépit de niveaux d’avancement et d’expertise variés », déclare Kalenga.
Kalenga explique que les pays francophones étant exposés à des défis communs, dont un « déficit démocratique », un espace politique fermé qui empêche le travail de représentation, la compétition entre les organisations de la société civile pour de maigres ressources et un manque d’expertise et de soutien politique, moral et technique des pays francophones de l’hémisphère nord, les participants ont évoqué un plan d’action francophone, qui encouragerait le travail à un niveau régional et sous-régional.
« Les coalitions francophones ont convenu que le développement de capacités concernant la transparence des budgets est essentiel », déclare Kalenga. « La liberté des informations et le code d’exploitation ECOWAS se sont également révélés être des priorités essentielles pour la représentation régionale. La protection reste d’une énorme importance. » Les prochaines étapes spécifiques incluent l’organisation d’une formation sous-régionale 2010 au Tchad, une réunion stratégique concernant la liberté des informations au Gabon et le travail des représentants en République démocratique du Congo afin de déterminer comment la coalition peut mettre rapidement en place une commission de surveillance spécialisée dans les problèmes de protection.
Lors du discours de clôture, les participants à la conférence ont mis en avant les priorités suivantes : la compréhension de l’importance de la transparence et d’une bonne gouvernance lors des différentes étapes de la chaîne de valeur des industries extractives, le partage d’expériences et de pratiques d’excellence dans le but d’améliorer la synergie, la mise en évidence du lien indestructible entre gouvernance économique et gouvernance démocratique et le développement d’une stratégie pour une meilleure protection des activistes de la société civile dans leur rôle de gardiens.
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U.S. Said to Allow Drilling Without Needed Permits - The New York Times
Australia Gas Deal Renews Tension - Financial Times
Charged With Fraud, Nigeria's Ruling Party Leader Resigns - Reuters
Western Senators Propose Ban on Pacific Drilling - The New York Times
To Limit Corruption around Mining in Africa, Follow the Money - The Globe and Mail
Court Backs Oil Project - The New York Times
Transparency Increases, But There Is Still a Long Way to Go - The Phnom Penh Post
IMF Develops Project to Help Africa Deal with Illicit Trade - African Manager
Three-day Conference on Africa's Natural Resources Starts in Tanzania - Standard Times Press
After Oil Rig Blast, BP Refused to Share Underwater Spill Footage - ABC News
Finger-Pointing, but Few Answers at Hearings on Drilling - The New York Times
Complaints Over U.N. Prize Sponsored by Equatorial Guinea's Obiang - Reuters
Guide: Community-Company Grievance Resolution for Australian Mining Industry - Oxfam Australia (pdf)
Cote D'Ivoire: President for Life, and Then Some - The New York Times
In Midst of Massive Spill, Oil Industry Fighting Transparency and Accountability - Oxfam America
Leaked Oil Contracts in DRC Threaten Resource Wars and $10 Billion Rip-Off by British Company - Carbon Web
Contracts Confidential: Ending Secret Deals in the Extractive Industries
Contract transparency is sorely needed to improve the management of natural resource wealth. In a new report from RWI, authors Peter Rosenblum and Susan Maples delve into government and private sector objections to contract disclosure and make conclusions about what information may legitimately and reasonably be kept confidential, and how civil society institutions can better confront the challenge of secret deals.
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NEW TRANSLATION: Revenue Redistribution at the Local Level
Many resource-rich countries are attempting to compensate their producing regions through shares of resource revenues to be spent at the local level. In "Extractive Industries Revenues Distribution at the Sub-National Level," development economics consultant Matteo Morgandi presents a comparative analysis of international legislation for distribution of extractive revenues from across all levels of government. Prepared at the request of the Peruvian National Congress, the report studies the legislative practices of seven resource-rich countries to identify potential and address challenges. Please note that this report is now also available in Vietnamese.
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